Déposé le 14 novembre 2014 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, cet amendement minore de 4 218 607 € les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 1 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Emploi outre-mer ».Cette diminution est permise par un pilotage renforcé des investissements du service militaire adapté (SMA) ;
- 3 218 607 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Conditions de vie outre-mer ».Cette diminution est permise par un pilotage renforcé des dépenses des actions 02 « Aménagement du territoire » et 08 « Fonds exceptionnel d'investissements ».
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