Amendement N° 607C (Adopté)

La conduite d'une politique active de soutien à la production de canne et à la diversification de la production constituent des priorités dans le cadre des interventions financées, dans les outre-mer, par le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt. Les récentes annonces du Président de la République et les dispositions de la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt l'ont rappelé.

Si le projet de loi de finances initiale pour 2015 prévoit, par rapport à 2014, une baisse de 6 millions d'euros de l'enveloppe des aides portées par l'action 11 du programme 154, aucune réduction des moyens globalement consacrés à ces dispositifs n'a été envisagée : seul un transfert partiel de leur mode de financement, depuis les crédits du ministère vers le programme d'investissements d'avenir (PIA), a été proposé.

Cependant, compte tenu des préoccupations exprimées sur le fléchage ultérieur de ces crédits d'investissements d'avenir et sur la capacité des acteurs à les mobiliser en substitution des aides existant jusqu'ici, il est proposé de relever sur le programme 154 le niveau des crédits d'aides à la filière canne à sucre des départements d'outre-mer (+ 2,4 millions d'euros) et en faveur de la diversification agricole (+ 3,6 millions d'euros).

Le Gouvernement proposera de compenser intégralement ces dépenses supplémentaires dans la suite des débats de manière à garantir le respect de la norme de dépenses de l'État.