Amendement N° 435C (Rejeté)

Le financement public des pôles de compétitivité permet un fort effet de levier auprès des investisseurs privés. Or, la réduction et l'extinction progressive de l'aide à la gouvernance des pôles de compétitivité risquent d'affecter leur croissance et leur dynamisme. Ces crédits ne représenteront en effet plus que 11,5 millions d'euros en 2015 contre plus de 17 millions d'euros en LFI 2014.

Or, avec 100 millions d'euros cumulés pour les Pôles de compétitivité (dont 90 millions d'euros au titre du FUI et 11 millions d'euros au titre de la gouvernance), le Rapporteur spécial considère qu'un plancher est atteint.

Il n'est pas souhaitable que les collectivités territoriales soient amenées à répondre seules aux enjeux posés par le développement des Pôles de compétitivité, d'autant moins que la co-construction de cette politique a fait l'objet, jusqu'à présent, d'une coopération efficace entre l'État et les collectivités territoriales.

Enfin, la réduction de l'effort financier de l'État au profit des pôles de compétitivité a été décidé de manière un peu abrupte, ce qui a conduit la quasi-totalité des pôles à manifester leur mécontentement face à l'absence de négociations préalables sur ce sujet.

C'est pourquoi le présent amendement prévoit de rétablir, pour 2015, la dotation budgétaire au profit des pôles à son niveau de 2014. Ce délai supplémentaire d'une année permettra à l'État et aux pôles de s'adapter à une future réduction des crédits.

Il prélève pour cela 6 millions d'euros sur l'action n°01 « Définition et mise en œuvre de la politique économique et financière de la France dans le cadre national, international et européen » du programme 305 , en particulier sur les crédits destinés à financer les audits demandés à des prestataires extérieurs, pour les reverser sur l'action n°03 « actions en faveur des entreprises industrielles » du programme 134, en majorant les crédits destinés à l'animation et à la gouvernance des pôles de compétitivité.