Amendement N° 405C (Retiré)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Déposé le 4 novembre 2014 par : M. Juanico.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'augmenter de 3,394 millions d'euros en autorisations d'engagement et en crédits de paiements la contribution de l'Etat au financement de la restauration étudiante.

Premier poste de dépenses après le logement, la restauration est un enjeu crucial pour la vie étudiante. Elle garantit un service essentiel, à tarif social, dans la poursuite d'un cursus universitaire des études et détermine l'état de santé de l'étudiant sur le long terme. C'est pour cette raison que la restauration étudiante s'est développé à l'initiative des premiers intéressés dès les années 1920 avec la création des premiers restaurants universitaires.

Cette activité est aujourd'hui en crise. Malgré des efforts conséquents consentis par les CROUS en termes de mutualisation et de rationalisation, ces derniers peinent à retenir un public qui s'éloigne d'une offre dont le prix, premier avantage compétitif face aux autres offres de restauration, a augmenté de 12,3% en six ans. Comme le souligne le PLF, l'apparente progression du chiffre d'affaires de l'activité correspond « en réalité, au regard de l'augmentation tarifaire, à une baisse de l'activité ».

Cet amendement vise donc à garantir à la restauration universitaire les moyens de fonctionner sans procéder à de nouvelles hausses de tarifs qui éloigneraient encore un peu plus les étudiants. Il est proposé une augmentation de 3,396 millions d'euros du programme à cet effet, qui correspond à la compensation de la baisse réelle d'activité de 1,3% (3 millions d'euros) ajouté à la compensation de l'inflation qu'auront à subir les CROUS sur les dépenses de fonctionnement hors personnel (394 200 €).

Cet effort est compensé par une diminution de 3,394 millions d'euros du programme Recherche duale (civile et militaire).

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