Amendement N° 223C (Non soutenu)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Déposé le 29 octobre 2014 par : M. Laurent, Mme Bechtel, M. Hutin.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

La rente mutualiste (action 3-sous action 31 ) est actuellement plafonnée à 125 points d'indice des pensions militaires. Il est proposé d'augmenter d'un point le plafond majorable de la rente mutualiste dans le cadre d'un programme pluriannuel de revalorisation.

Un examen sérieux de la Journée Défense et Citoyenneté devra conduire à une réévaluation des moyens consacrés à cette action (n°1)du programme « Liens entre la Nation et son armée ».

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