Amendement N° 618C (Adopté)

La situation à Calais s'est particulièrement dégradée ces derniers mois. Le nombre de migrants en situation irrégulière dépasse aujourd'hui 2 200 personnes, contre environ 400 en début d'année et 1 500 à la fin de l'été, ce qui est supérieur à la situation qui prévalait en 2009.

Face à ce constat, différentes actions sont mises en œuvre, tant sur le plan du maintien de l'ordre public, que sur celui de l'accès à la procédure d'asile ou de l'amélioration des conditions d'accueil des migrants. Ainsi, l'ouverture d'un centre d'accueil de jour a été décidé et des mesures relatives à l'hébergement des demandeurs d'asile arrêtées.

Plus de 500 migrants ont formulé une demande d'asile, ces dossiers faisant l'objet d'un traitement rapide tant par les services de la préfecture et de l'OFII qui ont été renforcés, que de l'OFPRA qui instruit ces demandes dans un délai moyen d'un mois. Du fait de leur nationalité, 50 % des migrants qui ont formulé une demande d'asile ont obtenu la reconnaissance du statut de réfugié.

Le dispositif d'hébergement n'est pas en capacité d'absorber un flux aussi important, alors que 10 à 15 places se libèrent chaque semaine pour les isolés dans le dispositif national d'accueil.

Le présent amendement a donc pour objet de majorer de 3,5 M€ les crédits du programme 303 « Immigration et asile », pour couvrir les dépenses engagées au titre de la création en 2015 de 500 places d'hébergement d'urgence supplémentaires.