Amendement N° 505C (Retiré)

Cet amendement a pour objet de rétablir les crédits associés aux mesures CIOM en faveur de la diversification agricole (+ 3,6 millions d'euros) et aux aides à la filière canne à sucre (+ 2,4 millions d'euros) prévus dans le cadre de l'action 11 du programme 154 de la mission agriculture afin que les acteurs puissent, en fonction de leur besoins faire aussi bien des dépenses d'investissements que de fonctionnement.

La diminution de ces crédits par rapport à 2014 est problématique. D'une part, parce qu'elle contrevient aux mesures annoncées par le Président de la République visant à compenser la fin des quotas sucriers en 2017. D'autre part, parce que qu'elle porte atteinte aux efforts engagés par l'État, les collectivités locales et les acteurs professionnels en faveur de la diversification de la production agricole, elle-même indispensable pour favoriser un développement plus équilibré des départements-régions d'outre-mer et diminuer leur dépendance aux produits d'importation. La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt disposait ainsi, article 83, que la politique du Gouvernement a pour objectif de consolider les agricultures traditionnelles et de soutenir l'agriculture vivrière. Or, la baisse régulière des crédits rend difficile la poursuite de la politique volontariste de développement de la production locale, souhaitée par tous et indispensable au redressement économique de nos pays.

Les 6 millions d'euros cumulés de baisse sur les aides en faveur des planteurs de canne et de la diversification agricole ont été redéployés sur un programme d'investissement d'avenir (PIA) dont le fléchage paraît très incertain.Or, rien n'indique en effet que les fonds concernés ne seront pas finalement retirés du soutien aux filières en question et plus largement à l'agriculture des régions d'outre-mer.

Cet amendement a pour objet de rétablir ces 6 millions d'euros sur les lignes de crédit dont elles ont été retirées.