Déposé le 14 novembre 2014 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Pour garantir le respect de la norme de dépense en valeur de l'État, le présent amendement minore de 15 783 346 € les autorisations d'engagement et les crédits de paiement de la mission. Cette minoration est répartie de la façon suivante :
- 14 765 905 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Immigration et asile ».Cette diminution est permise par une meilleure maîtrise des interventions notamment liée à l'entrée en vigueur du projet de loi Asile en cours de discussion au Parlement;
- 1 017 441 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement sur le programme « Intégration et accès à la nationalité française ».Cette diminution est permise par un recentrage des dépenses d'intervention relatives à l'intégration des étrangers en situation régulière.
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