Amendement N° 472C (Retiré)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Déposé le 5 novembre 2014 par : M. Tardy.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement s'interroge sur l'augmentation de près de 300 000 euros des crédits de l'action Patrimoine linguistique, qui ne fait pas l'objet d'une justification précise. Les missions n'ont pas évolué depuis la loi de finances 2014. On observe dans le même temps une augmentation du coût unitaire moyen des dossiers traités par la DGLFLF.

[Nota : En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, cette opération consisterait à retirer des crédits de l'action n° 07 « Patrimoine linguistique » du programme 175 « Patrimoines » pour les reverser au profit de l'action n° 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant » du programme 131 « Création ».]

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