Déposé le 12 novembre 2014 par : Mme Sas.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Le présent amendement a pour objet de supprimer 315 millions d'euros de crédits dans l'action 2 Remboursements et dégrèvements liés à des politiques publiques du programme 200 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État.
Ce montant correspond à une partie de la dépense, telle que chiffrée dans le fascicule Voies et moyens du présent PLF 2015, liée à l'exonération de TICPE dont bénéficie le kérosène utilisé à bord des avions. Elle vise spécifiquement les remboursements liés aux vols intérieurs métropolitains.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.