Amendement N° 804C (Retiré avant séance)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015

Déposé le 12 novembre 2014 par : Mme Sas.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Le présent amendement a pour objet de supprimer 315 millions d'euros de crédits dans l'action 2 Remboursements et dégrèvements liés à des politiques publiques du programme 200 Remboursements et dégrèvements d'impôts d'État.

Ce montant correspond à une partie de la dépense, telle que chiffrée dans le fascicule Voies et moyens du présent PLF 2015, liée à l'exonération de TICPE dont bénéficie le kérosène utilisé à bord des avions. Elle vise spécifiquement les remboursements liés aux vols intérieurs métropolitains.

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