Amendement N° 10D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 197 353 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

1 000 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 01 « Développement des infrastructures routières », titre 6, catégorie 64 ;

1 000 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 10 « Infrastructures de transports collectifs et ferroviaires », titre 6, catégorie 64 ;

6 500 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 12 « Entretien et exploitation du réseau routier national », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Infrastructures et services de transports », action 15 « Stratégie et soutien », titre 6, catégorie 64 ;

4 000 € sur le programme « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », action 01 « Sécurité et sûreté maritimes », titre 6, catégorie 64 ;

12 939 € sur le programme « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », action 02 « Gens de mer et enseignement maritime », titre 6, catégorie 64 ;

38 700 € sur le programme « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture », action 06 « Gestion durable des Pêches et de  l'Aquaculture », titre 6, catégorie 64 ;

63 000 € sur le programme « Paysages, eau et biodiversité », action 01 « Sites, paysages, publicité », titre 6, catégorie 64 ;

654 500 € sur le programme « Paysages, eau et biodiversité », action 07 « Gestion des milieux et biodiversité », titre 6, catégorie 64 ;

16 000 € sur le programme « Prévention des risques », action 01 « Prévention des risques technologiques et des pollutions », titre 6, catégorie 64 ;

10 000 € sur le programme « Prévention des risques », action 10 « Prévention des risques naturels et hydrauliques », titre 6, catégorie 64 ;

20 000 € sur le programme « Énergie, climat et après-mines », action 01 « Politique de l'énergie », titre 6, catégorie 64 ;

10 000 € sur le programme « Énergie, climat et après-mines », action 04 « Gestion économique et sociale de l'après-mines », titre 6, catégorie 64 ;

2 514 € sur le programme « Énergie, climat et après-mines », action 05 « Lutte contre le changement climatique », titre 6, catégorie 64 ;

349 200 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », action 01 « Stratégie, expertise et études en matière de développement durable », titre 6, catégorie 64 ;

5 000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », action 06 « Action européenne et internationale », titre 6, catégorie 64 ;

1 000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer », action 26 « Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires (ACNUSA) », titre 6, catégorie 64.

2)    une minoration des crédits de 17 520 000 € en autorisations d'engagement et 17 520 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 13 150 000 € en autorisations d'engagement et - 13 150 000 € en crédits de paiement sur le programme « Infrastructures et services de transports » ;

- 630 000 € en autorisations d'engagement et - 630 000 € en crédits de paiement sur le programme « Sécurité et affaires maritimes, pêche et aquaculture » ;

- 260 000 € en autorisations d'engagement et - 260 000 € en crédits de paiement sur le programme « Météorologie » ;

- 2 110 000 € en autorisations d'engagement et - 2 110 000 € en crédits de paiement sur le programme « Paysages, eau et biodiversité » ;

- 120 000 € en autorisations d'engagement et - 120 000 € en crédits de paiement sur le programme « Information géographique et cartographique » ;

- 750 000 € en autorisations d'engagement et - 750 000 € en crédits de paiement sur le programme « Prévention des risques » ;

- 360 000 € en autorisations d'engagement et - 360 000 € en crédits de paiement sur le programme « Énergie, climat et après-mines » ;

- 140 000 € en autorisations d'engagement et - 140 000 € en crédits de paiement sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer ».