Amendement N° 21D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 246 500 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Recherche et enseignement supérieur ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

1 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 02 « Formation initiale et continue de niveau master », titre 6, catégorie 64 ;

5 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 11 « Recherche universitaire en sciences de l'homme et de la société », titre 6, catégorie 64 ;

3 000 € sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire », action 13 « Diffusion des savoirs et musées », titre 6, catégorie 64 ;

9 700 € sur le programme « Vie étudiante », action 01 « Aides directes », titre 6, catégorie 64 ;

196 500 € sur le programme « Vie étudiante », action 03 « Santé des étudiants et activités associatives, culturelles et sportives », titre 6, catégorie 64 ;

10 000 € sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables », action 12 « Recherche dans le domaine des transports, de la construction et de l'aménagement », titre 6, catégorie 64 ;

2 000 € sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle », action 02 « Soutien et diffusion de l'innovation technologique », titre 6, catégorie 64 ;

4 000 € sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique », action 01 « Recherche culturelle », titre 6, catégorie 64 ;

15 300 € sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique », action 03 « Culture scientifique et technique », titre 6, catégorie 64.

2)    une minoration des crédits de 21 130 000 € en autorisations d'engagement et 21 130 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 7 000 000 € en autorisations d'engagement et - 7 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Formations supérieures et recherche universitaire » ;

- 8 000 000 € en autorisations d'engagement et - 8 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires » ;

- 2 500 000 € en autorisations d'engagement et - 2 500 000 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche dans les domaines de l'énergie, du développement et de l'aménagement durables » ;

- 2 380 000 € en autorisations d'engagement et - 2 380 000 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle » ;

- 670 000 € en autorisations d'engagement et - 670 000 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche duale (civile et militaire) » ;

- 260 000 € en autorisations d'engagement et - 260 000 € en crédits de paiement sur le programme « Recherche culturelle et culture scientifique » ;

- 320 000 € en autorisations d'engagement et - 320 000 € en crédits de paiement sur le programme « Enseignement supérieur et recherche agricoles ».