Amendement N° 25D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 88 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Sécurité civile ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

1 000 € sur le programme « Intervention des services opérationnels », action 01 « Participation de l'Etat à la lutte aérienne contre les feux de forêts », titre 6, catégorie 64 ;

76 000 € sur le programme « Coordination des moyens de secours », action 02 « Coordination des acteurs de la sécurité civile », titre 6, catégorie 64 ;

11 000 € sur le programme « Coordination des moyens de secours », action 03 « Soutien aux acteurs de la sécurité civile », titre 6, catégorie 64.

2)    une minoration des crédits de 760 000 € en autorisations d'engagement et 760 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 200 000 € en autorisations d'engagement et - 200 000 € en crédits de paiement sur le programme « Intervention des services opérationnels » ;

- 560 000 € en autorisations d'engagement et - 560 000 € en crédits de paiement sur le programme « Coordination des moyens de secours ».