Amendement N° 12D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 2 730 096 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Égalité des territoires, logement et ville ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

2 018 229 € sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 11 « Prévention de l'exclusion », titre 6, catégorie 64 ;

38 000 € sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 12 « Hébergement et logement adapté », titre 6, catégorie 64 ;

66 000 € sur le programme « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables », action 14 « Conduite et animation des politiques de l'hébergement et de l'inclusion sociale », titre 6, catégorie 64 ;

248 000 € sur le programme « Aide à l'accès au logement », action 02 « Information relative au logement et accompagnement des publics en difficulté », titre 6, catégorie 64 ;

18 500 € sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », action 01 « Construction locative et amélioration du parc », titre 6, catégorie 64 ;

3 000 € sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », action 02 « Soutien à l'accession à la propriété », titre 6, catégorie 64 ;

5 000 € sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », action 05 « Soutien », titre 6, catégorie 64 ;

16 500 € sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat », action 07 « Urbanisme et aménagement », titre 6, catégorie 64 ;

155 367 € sur le programme « Politique de la ville », action 01 « Actions territorialisées et Dispositifs spécifiques de la politique de la ville », titre 6, catégorie 64 ;

97 500 € sur le programme « Politique de la ville », action 02 « Revitalisation économique et emploi », titre 6, catégorie 64 ;

63 000 € sur le programme « Politique de la ville », action 04 « Rénovation urbaine et amélioration du cadre de vie », titre 6, catégorie 64 ;

1 000 € sur le programme « Conduite et pilotage des politiques de l'égalité des territoires, du logement et de la ville », action 02 « Personnels oeuvrant au soutien du programme Conduite et pilotage de l'égalité des territoires, du logement et de la ville », titre 6, catégorie 64.

2)    une minoration des crédits de 3 280 000 € en autorisations d'engagement et 3 280 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 1 950 000 € en autorisations d'engagement et - 1 950 000 € en crédits de paiement sur le programme « Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat » ;

- 1 330 000 € en autorisations d'engagement et - 1 330 000 € en crédits de paiement sur le programme « Politique de la ville ».