Amendement N° 7D (Adopté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Déposé le 15 novembre 2012 par : le Gouvernement.

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 7 978 869 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Culture ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

317 380 € sur le programme « Patrimoines », action 01 « Patrimoine monumental », titre 6, catégorie 64 ;

32 300 € sur le programme « Patrimoines », action 02 « Architecture », titre 6, catégorie 64 ;

79 500 € sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64 ;

14 500 € sur le programme « Patrimoines », action 04 « Patrimoine archivistique et célébrations nationales », titre 6, catégorie 64 ;

13 000 € sur le programme « Patrimoines », action 07 « Patrimoine linguistique », titre 6, catégorie 64 ;

22 000 € sur le programme « Patrimoines », action 09 « Patrimoine archéologique », titre 6, catégorie 64 ;

301 500 € sur le programme « Création », action 01 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant », titre 6, catégorie 64 ;

96 140 € sur le programme « Création », action 02 « Soutien à la création, à la production et à la diffusion des arts plastiques », titre 6, catégorie 64 ;

16 000 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 01 « Soutien aux établissements d'enseignement supérieur et insertion professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;

6 960 049 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 02 « Soutien à la démocratisation et à l'éducation artistique et culturelle », titre 6, catégorie 64 ;

126 500 € sur le programme « Transmission des savoirs et démocratisation de la culture », action 06 « Action culturelle internationale », titre 6, catégorie 64.

2)    une majoration de crédits de 100 000 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement, à titre exceptionnel et non reconductible, sur le programme « Patrimoines », action 03 « Patrimoine des musées de France », titre 6, catégorie 64.

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