Amendement N° 5D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 244 800 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

3 000 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 01 « Journée défense et citoyenneté », titre 6, catégorie 64 ;

112 500 € sur le programme « Liens entre la Nation et son armée », action 02 « Politique de mémoire », titre 6, catégorie 64 ;

129 300 € sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant », action 03 « Solidarité », titre 6, catégorie 64.

2)    une minoration des crédits de 1 000 000 € en autorisations d'engagement et 1 000 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 1 000 000 € en autorisations d'engagement et - 1 000 000 € en crédits de paiement sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ».