Amendement N° 9D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 1 290 000 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Direction de l'action du Gouvernement ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

42 500 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 01 « Coordination du travail gouvernemental », titre 6, catégorie 64 ;

1 185 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 11 « Stratégie et prospective », titre 6, catégorie 64 ;

6 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 13 « Ordre de la Légion d'honneur », titre 6, catégorie 64 ;

5 000 € sur le programme « Coordination du travail gouvernemental », action 15 « Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie », titre 6, catégorie 64 ;

1 500 € sur le programme « Protection des droits et libertés », action 07 « Sécurité et protection des libertés », titre 6, catégorie 64 ;

50 000 € sur le programme « Protection des droits et libertés », action 09 « Défenseur des droits », titre 6, catégorie 64.

2)    une minoration des crédits de 1 440 000 € en autorisations d'engagement et 1 440 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 1 310 000 € en autorisations d'engagement et - 1 310 000 € en crédits de paiement sur le programme « Coordination du travail gouvernemental » ;

- 130 000 € en autorisations d'engagement et - 130 000 € en crédits de paiement sur le programme « Protection des droits et libertés ».