Amendement N° 152C (Rejeté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Déposé le 3 novembre 2012 par : M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Carvalho, M. Charroux, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.

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Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement vise à renforcer de 4,6 millions d'euros les possibilités d'intervention du programme 169, afin de financer l'octroi de la carte du combattant pour 120 jours de présence en Afrique du Nord, à cheval sur la date du 2 juillet 1962.En application des dispositions de la loi organique relative aux lois de finances, il est proposé une diminution des crédits de l'action 167-01 « Journée défense et citoyenneté », qui doivent pouvoir être rationalisés. Ces crédits seraient transférés vers l'action 169-01 « Administration de la dette viagère ».

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