Amendement N° 150C (Rejeté)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
(90 amendements identiques : 1D 2D 3D 4D 5D 6D 7D 8D 9D 10D 11D 12D 13D 14D 15D 16D 17D 18D 19D 20D 21D 22D 23D 24D 25D 26D 27D 67C 88C 105C 138C 140C 141C 142C 145C 148C 149C 151C 152C 153C 154C 170C 171C 173C 174C 175C 185C 202C 203C 210C 215C 216C 217C 218C 221C 226C 227C 228C 229C 246C 250C 264C 272C 275C 278C 280C 286C 287C 288C 289C 344C 368C 369C 404C 425C 430C 431C 432C 433C 434C 436C 446C 447C 458C 459C 467C 578C 621C 718C 723C )
Déposé le 3 novembre 2012 par : M. Candelier, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Buffet, M. Charroux, M. Carvalho, M. Chassaigne, M. Dolez, Mme Fraysse, M. Sansu.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 46(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à augmenter les crédits sociaux de l'ONAC afin de venir en aide aux anciens combattants les plus démunis. L'ensemble des parlementaires a souhaité créer une allocation différentielle au profit des veuves nécessiteuses. Cette allocation différentielle est actuellement fixée à 900 euros, étant précisé que cette aide n'est octroyée que pour compléter les ressources du bénéficiaire jusqu'à ce plafond.
Il ne nous semble pas acceptable que l'actuel montant soit très inférieur au seuil de pauvreté. C'est pourquoi il vous est proposé de porter le plafond de ressources à 964 euros.
Le présent amendement vise donc à abonder les crédits de l'allocation différentielle, en évaluant à 7 millions d'euros le coût imputable sur les crédits du programme 169 et de son action 03 « Solidarité ». Une somme équivalente serait prélevée sur les crédits 167‑01, qui doivent pouvoir être rationalisés.
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