Amendement N° 26D (Adopté)

Cet amendement prend en compte les éléments suivants :

1)    une majoration de crédits destinée à abonder, à titre non reconductible et conformément au souhait exprimé par votre commission des finances, de 2 807 427 € (en autorisations d'engagement et crédits de paiement) le plafond de la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances ».

Ces crédits seront imputés de la façon suivante :

39 760 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 12 « Economie sociale et solidaire », titre 6, catégorie 64 ;

162 600 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 13 « Autres expérimentations », titre 6, catégorie 64 ;

178 050 € sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales », action 14 « Aide alimentaire », titre 6, catégorie 64 ;

236 700 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 01 « Accompagnement des familles dans leur rôle de parents », titre 6, catégorie 64 ;

37 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 02 « Soutien en faveur des familles monoparentales », titre 6, catégorie 64 ;

368 000 € sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables », action 03 « Protection des enfants et des familles », titre 6, catégorie 64 ;

460 783 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 01 « Évaluation et orientation personnalisée des personnes handicapées », titre 6, catégorie 64 ;

19 000 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 02 « Incitation à l'activité professionnelle », titre 6, catégorie 64 ;

59 944 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 04 « Compensation des conséquences du handicap », titre 6, catégorie 64 ;

399 030 € sur le programme « Handicap et dépendance », action 05 « Personnes âgées », titre 6, catégorie 64 ;

34 400 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 11 « Egalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale », titre 6, catégorie 64 ;

140 200 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 12 « Promotion des droits, prévention et lutte contre les violences sexistes », titre 6, catégorie 64 ;

17 500 € sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes », action 14 « Actions de soutien, d'expérimentation en faveur de l'égalité entre les femmes et les hommes  », titre 6, catégorie 64 ;

5 000 € sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », action 15 « Affaires européennes et internationales », titre 6, catégorie 64 ;

525 000 € sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », action 18 « Personnels mettant en oeuvre les politiques sociales et de la santé », titre 6, catégorie 64 ;

20 000 € sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », action 19 « Personnels mettant en oeuvre les politiques du sport, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative », titre 6, catégorie 64 ;

103 460 € sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », action 20 « Personnels mettant en oeuvre les politiques pour les droits des femmes », titre 6, catégorie 64 ;

1 000 € sur le programme « Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative », action 21 « Personnels mettant en œuvre les politiques de la ville, du logement et de l'hébergement », titre 6, catégorie 64.

2)    une minoration des crédits de 180 000 € en autorisations d'engagement et 180 000 € en crédits de paiement destinée à gager les ouvertures de crédits opérées lors de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances.

Cette minoration est répartie de la façon suivante :

- 30 000 € en autorisations d'engagement et - 30 000 € en crédits de paiement sur le programme « Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales » ;

- 70 000 € en autorisations d'engagement et - 70 000 € en crédits de paiement sur le programme « Actions en faveur des familles vulnérables » ;

- 80 000 € en autorisations d'engagement et - 80 000 € en crédits de paiement sur le programme « Égalité entre les femmes et les hommes ».