Amendement N° 210C (Rejeté)

Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017

Déposé le 3 novembre 2012 par : M. de Courson.

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

Exposé sommaire :

Cet amendement a pour objet d'accroître de 15 millions d'euros les autorisations d'engagement et les crédits de paiement consacrés à l'action n° 12 du programme « forêt » en vue de tenir compte, dans le cadre de la transition énergétique, du rôle de « puits de carbone » que jouent nos forêts et de diminuer d'autant les moyens consacrés au fonctionnement du ministère en diminuant de 15 millions d'euros les dotations affectées à l'action n° 4Moyens communs du programmeConduite et pilotage des politiques de l'agriculture.

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