Amendement N° 467C (Non soutenu)
Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
(90 amendements identiques : 1D 2D 3D 4D 5D 6D 7D 8D 9D 10D 11D 12D 13D 14D 15D 16D 17D 18D 19D 20D 21D 22D 23D 24D 25D 26D 27D 67C 88C 105C 138C 140C 141C 142C 145C 148C 149C 150C 151C 152C 153C 154C 170C 171C 173C 174C 175C 185C 202C 203C 210C 215C 216C 217C 218C 221C 226C 227C 228C 229C 246C 250C 264C 272C 275C 278C 280C 286C 287C 288C 289C 344C 368C 369C 404C 425C 430C 431C 432C 433C 434C 436C 446C 447C 458C 459C 578C 621C 718C 723C )
Déposé le 12 novembre 2012 par : M. Terrasse.
Projet de loi N° 235 de finances pour 2013
Article 46(C)
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
Exposé sommaire :
Alors que le Gouvernement a rappelé en juillet dernier que le tourisme en France est un « moteur sous exploité de la croissance économique française », Atout France, l'agence de développement du tourisme français, voit sa subvention diminuer de 10 % sur le front des interventions à laquelle s'ajoute une diminution des effectifs de 11 personnes. Afin de maintenir les crédits attribués à Atout France, il convient donc de rééquilibrer les programmes au profit de l'agence de développement touristique de la France en déplaçant 1 500 000 d'euros depuis les autorisations d'engagement et crédits de paiement de l'action 05 « soutien » du programme 220 « statistiques et études économiques » vers l'action 21 « développement du tourisme » du programme 134 « développement des entreprises et du tourisme ».
Pour rappel, selon l'organisation mondiale du tourisme, le nombre de visiteurs internationaux doublera d'ici 2030, il est donc essentiel que la France conserve ses capacités à séduire de nouvelles clientèles et leur donner envie de visiter le pays.
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