Dossiers parlementaires de David Habib
- Projet de loi de finances pour 2016 (260 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (196 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (186 interventions)
- Modernisation du système de santé (141 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (128 interventions)
- Égalité et citoyenneté (120 interventions)
- Ordre du jour de la prochaine séance (106 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (94 interventions)
- Biodiversité (78 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (69 interventions)
- Dialogue social et emploi (57 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (55 interventions)
- Renseignement (53 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (40 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (38 interventions)
- Égalité réelle outre-mer (37 interventions)
- Transition énergétique (34 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (33 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (31 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (28 interventions)
- Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (28 interventions)
- Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (27 interventions)
- Sécurité publique (27 interventions)
- Protection de la nation (26 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (23 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (21 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (20 interventions)
- Création architecture et patrimoine (20 interventions)
- Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (19 interventions)
- Gratuité et modalités de la réutilisation des informations du secteur public (17 interventions)
- Nouveaux droits des personnes en fin de vie (16 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (14 interventions)
- Économie bleue (13 interventions)
- Protection des sportifs de haut niveau (12 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (12 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (10 interventions)
- Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (10 interventions)
- Liberté du commerce dans les groupements d'intérêt économique (10 interventions)
- Répression de la négation des génocides et des crimes contre l'humanité (8 interventions)
- Accès aux soins égal sur l'ensemble du territoire (8 interventions)
- Approbation de l'accord france russie sur les bâtiments de projection et de commandement (7 interventions)
- Lutte contre le gaspillage alimentaire (7 interventions)
- Discrimination et précarité sociale (7 interventions)
- Statut de l'île de clipperton (7 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (6 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (5 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (5 interventions)
- Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles (5 interventions)
- Droit des étrangers (5 interventions)
- Réforme du régime social des indépendants (5 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (4 interventions)
- Débat sur la fiscalité des carburants (4 interventions)
- Débat sur l'évaluation du soutien public aux exportations (4 interventions)
- Suppression des freins au développement des entreprises (4 interventions)
- Dématérialisation du journal officiel de la république française (4 interventions)
- Accord avec le brésil sur les transports routiers internationaux - accord avec le brésil pour un régime spécial transfrontalier concernant des produits de subsistance entre les localités de saint-georges de l'oyapock et oiapoque (4 interventions)
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (4 interventions)
- Obligations comptables des partis politiques et des candidats (4 interventions)
- Approbation de conventions et d'accords internationaux (3 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (3 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (3 interventions)
- Débat sur le paquet énergie climat (3 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel français (3 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation de l'adéquation entre l'offre et les besoins de formation professionnelle (3 interventions)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (3 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du paquet "énergie-climat" de 2008 en france. (3 interventions)
- Débat sur le rapport du comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur l'évaluation du réseau culturel de la france à l'étranger (3 interventions)
- Débat sur l'emploi des jeunes en europe (3 interventions)
- Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (3 interventions)
- Débat sur l'évaluation de la politique d'accueil touristique (3 interventions)
- République numérique (3 interventions)
- Protection du crédit immobilier dans le cadre des négociations de Bâle (3 interventions)
- Conditions d'octroi de l'autorisation d'émettre de la chaîne numéro 23 (3 interventions)
- Modalités de dépôt de candidature aux élections (3 interventions)
- Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection (3 interventions)
- Reconnaissance et poursuite des crimes perpétrés en syrie et en irak (3 interventions)
- Fixation de l'ordre du jour (2 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (2 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères (2 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (2 interventions)
- Débat sur le rapport de la mission d'information sur le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (2 interventions)
- Accord d'association union européenne-moldavie (2 interventions)
- Accord france-nations unies concernant la vingt et unième session de la conférence des parties à la convention-cadre des nations unies sur les changements climatiques (2 interventions)
- Surveillance des communications électroniques internationales (2 interventions)
- Élection de deux juges suppléants à la cour de justice de la république (2 interventions)
- Débroussaillement (2 interventions)
- Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (2 interventions)
- Validité des habilitations des clercs de notaires (2 interventions)
- Agence nationale de santé publique (2 interventions)
- Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (2 interventions)
- Élection des conseillers municipaux dans les communes associées de polynésie française (2 interventions)
- Obligations déontologiques applicables aux membres du conseil constitutionnel (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (1 intervention)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (1 intervention)
- Remplacement d'un vice-président (1 intervention)
- Accord relatif au fonds de résolution unique (1 intervention)
- Protocole à la convention relative aux droits de l'enfant (1 intervention)
- Hommage aux victimes du terrorisme en tunisie et en Égypte (1 intervention)
- Obsèques de mme la députée sophie dessus (1 intervention)
- Ratification d'un traité international et approbation d'un accord international (1 intervention)
