Dossiers parlementaires de François de Rugy
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (214 interventions)
- Transparence de la vie publique (171 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (132 interventions)
- Égalité et citoyenneté (123 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (83 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (75 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (60 interventions)
- Transition énergétique (58 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (55 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 (49 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (45 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (37 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (37 interventions)
- Ordre du jour de la prochaine séance (34 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (33 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (32 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (30 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (29 interventions)
- Levée des sanctions imposées à la russie (29 interventions)
- Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (28 interventions)
- Motion de censure (27 interventions)
- Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (27 interventions)
- Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (25 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (24 interventions)
- Lutte contre le hooliganisme (21 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (21 interventions)
- Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (20 interventions)
- Automaticité du déclenchement de mesures d'urgence en cas de pics de pollution (18 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (18 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (18 interventions)
- Renforcement des droits des patients en fin de vie (17 interventions)
- Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (17 interventions)
- Reconnaissance de l'État de palestine (17 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (17 interventions)
- Adaptation du code minier au droit de l'environnement (16 interventions)
- Conditions d'accès aux installations nucléaires de base (15 interventions)
- Capacités d'intervention des forces de l'ordre (15 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (14 interventions)
- Protection de la nation (14 interventions)
- Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (14 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (13 interventions)
- Motion adoptée par le sénat tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (13 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (13 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (12 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (12 interventions)
- Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (11 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (11 interventions)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (11 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (11 interventions)
- Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle (11 interventions)
- Revalorisation des pensions de retraite agricoles (11 interventions)
- Biodiversité (10 interventions)
- Stockage en couche géologique des déchets radioactifs (10 interventions)
- Adaptation du deuxième cycle de l'enseignement supérieur français au système licence-master-doctorat (10 interventions)
- Abrogation de la loi relative à la majoration des droits à construire (9 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (9 interventions)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (9 interventions)
- Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie (9 interventions)
- Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (9 interventions)
- Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf (9 interventions)
- Défibrillateur cardiaque (9 interventions)
- Pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (9 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration (8 interventions)
- Élection des sénateurs (8 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (8 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'accord européen relatif à la grèce (8 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (8 interventions)
- Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence (8 interventions)
- Lutte contre terrorisme (8 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (8 interventions)
- Réforme ferroviaire (7 interventions)
- Rappels au règlement (7 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (7 interventions)
- Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (6 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (6 interventions)
- Respect du principe de laïcité dans l'accueil des mineurs (6 interventions)
- Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales (6 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (5 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration (5 interventions)
- Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (5 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en centrafrique débat et vote sur cette déclaration (5 interventions)
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (5 interventions)
- Participation des employeurs à l'effort de construction (5 interventions)
- Remboursement des taxes d'aéroport (5 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (5 interventions)
- Sécurité de l'usage des drones civils (5 interventions)
- Promotion des langues régionales (5 interventions)
- Débat sur la fin de vie (4 interventions)
- Débat sur l'emploi des jeunes en europe (4 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la situation de grèce et les enjeux européens (4 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien et débat sur cette déclaration (4 interventions)
- Agence nationale de santé publique (4 interventions)
- Prédication subversive (4 interventions)
- Prise en charge de l'autisme (4 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (3 interventions)
- Communication de m. le président (3 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces francaises au mali et débat sur cette déclaration (3 interventions)
- Débat sur les politiques industrielle et commerciale européennes (3 interventions)
- Action de l'État en matière de transports urbains (3 interventions)
- Débat sur les politiques européennes en matière de lutte contre le réchauffement climatique (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (3 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forces armées en irak et débat sur cette déclaration (3 interventions)
- Ratification de l'amendement au protocole de kyoto l'ordre du jour appelle la discussion après engagement de la procédure accélérée du projet de loi autorisant la ratification de l'amendement au protocole de kyoto du 11 décembre 1997 . (3 interventions)
- Exposition aux ondes électromagnétiques (3 interventions)
- Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (3 interventions)
- Nouveaux droits des personnes en fin de vie (3 interventions)
- Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger (3 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (3 interventions)
- Liaison ferroviaire entre paris et l'aéroport paris-charles-de-gaulle (3 interventions)
- Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (3 interventions)
- Conférence des parties de la finance mondiale l'harmonisation et la justice fiscales (3 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au mali débat et vote sur cette déclaration (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la situation en syrie et débat sur cette déclaration (2 interventions)
- Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (2 interventions)
- Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en irak débat et vote sur cette déclaration (2 interventions)
- Avenir du système de soins (2 interventions)
- Carte de famille de blessé de guerre (2 interventions)
- Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (2 interventions)
- Reconnaissance du génocide perpétré par daech (2 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (2 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (1 intervention)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (1 intervention)
- Situation de la sidérurgie française et européenne dans la crise économique et financière (1 intervention)
- Réforme de la biologie médicale (1 intervention)
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (1 intervention)
- Respect de l'exception culturelle (1 intervention)
- Conditions de privatisation de la société nationale corse méditerranée (1 intervention)
- Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces armées en république centrafricaine et débat sur cette déclaration (1 intervention)
- Prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse (1 intervention)
- Débat sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (1 intervention)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie (1 intervention)
- Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (1 intervention)
- Réforme ferroviaire – nomination des dirigeants de la sncf (1 intervention)
- Respect du choix de fin de vie pour les patients (1 intervention)
- Nouveaux indicateurs de richesse (1 intervention)
- Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah (1 intervention)
- Transports collectifs de voyageurs (1 intervention)
- Débat sur les politiques publiques en faveur de la mixité sociale dans l'éducation nationale (1 intervention)
- Enseignement immersif des langues régionales (1 intervention)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (1 intervention)
- Ratification de l'accord de paris (1 intervention)
- Assassinat d'une députée britannique (1 intervention)
- Modification de l'ordre du jour de la session extraordinaire (1 intervention)
- Approbation de conventions et d'accords internationaux (1 intervention)
- Dispositif de continuité de fourniture de gaz et d'électricité (1 intervention)
- Approbation d'accords internationaux (1 intervention)
- Simplification de certains régimes de déclaration des entreprises et des professionnels et simplification du code du sport. (1 intervention)
