Dossiers parlementaires de Christophe Sirugue
- Dialogue social et emploi (473 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (244 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (162 interventions)
- Ordre du jour de la prochaine séance (138 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (122 interventions)
- Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (121 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (102 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (92 interventions)
- Contrat de génération (90 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (90 interventions)
- Consommation (90 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (90 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (86 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (85 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (81 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (76 interventions)
- Assurance maladie (75 interventions)
- Refondation de l'école de la république (73 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (70 interventions)
- Réforme de l'asile (70 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (69 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (68 interventions)
- Égalité entre les femmes et les hommes (68 interventions)
- Accessibilité des établissements des transports et de la voirie pour les personnes handicapées et accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap (58 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (55 interventions)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie (51 interventions)
- Harcèlement sexuel (47 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (44 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (43 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (39 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (36 interventions)
- Réforme ferroviaire (35 interventions)
- Taxis et voitures de transport avec chauffeur (33 interventions)
- Famille (33 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (29 interventions)
- Simplification de la vie des entreprises (28 interventions)
- Transparence de la vie publique (26 interventions)
- Sécurité et lutte contre le terrorisme (21 interventions)
- Activités privées de protection des navires (21 interventions)
- Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (20 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (19 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (19 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (19 interventions)
- Application de l'article 11 de la constitution (17 interventions)
- Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. (17 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (17 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (17 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (16 interventions)
- Création des emplois d'avenir (15 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc (15 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (15 interventions)
- Transition énergétique (15 interventions)
- Renforcement de la lutte contre la contrefaçon (15 interventions)
- Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap (14 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (14 interventions)
- Aide médicale d'etat (13 interventions)
- Tarification progressive de l'énergie (13 interventions)
- Débat sur la sureté nucléaire (13 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 (13 interventions)
- Modernisation du secteur de la presse (13 interventions)
- Représentation des français établis hors de france (12 interventions)
- Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (12 interventions)
- Vote par voie électronique des français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au parlement européen. (10 interventions)
- Élection des sénateurs (9 interventions)
- Géolocalisation (9 interventions)
- Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (8 interventions)
- Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger représentation des français établis hors de france (8 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (8 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (8 interventions)
- Nouvelle orientation du système de retraites (8 interventions)
- Avenir du système de soins (8 interventions)
- Rappels au règlement (7 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (7 interventions)
- Économie sociale et solidaire (7 interventions)
- Désignation des conseillers prud'hommes (7 interventions)
- Financement de la recherche oncologique pédiatrique (7 interventions)
- Cout du passage de l'examen du permis de conduire (7 interventions)
- Modernisation du système de santé (7 interventions)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (6 interventions)
- Infrastructures et services de transports (6 interventions)
- Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur le programme de stabilité de la france pour 2013-2017 débat et vote sur cette déclaration (6 interventions)
- Cumul de l'allocation de solidarité aux personnes âgées avec des revenus professionnels (6 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (6 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (6 interventions)
- Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi (6 interventions)
- Accidents du travail et maladies professionnelles (6 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (6 interventions)
- Retraite des responsables associatifs (6 interventions)
- Réforme du régime social des indépendants (6 interventions)
- Fixation de l'ordre du jour (5 interventions)
- Contrôle et simplification des normes applicables aux collectivités territoriales (5 interventions)
- Projet de fermeture de l'usine goodyear d'amiens-nord (5 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (5 interventions)
- Réforme de la biologie médicale (4 interventions)
- Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (4 interventions)
- Sécurisation des contrats de prêts structurés souscrits par les personnes morales de droit public (4 interventions)
- Infrastructures de recharge de véhicules électriques (4 interventions)
- Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (4 interventions)
- Discrimination et précarité sociale (4 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (3 interventions)
- Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales (3 interventions)
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (3 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (3 interventions)
- Simplification des relations entre l'administration et les citoyens (3 interventions)
- Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf (3 interventions)
- Politique de développement et solidarité internationale (3 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (3 interventions)
- Faits personnels (2 interventions)
- Instrument de réciprocité sur les marchés publics (2 interventions)
- Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (2 interventions)
- Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (2 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (2 interventions)
- Sécurisation des transactions relatives à la zone d'aménagement concerté du quartier de gerland (2 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (2 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (2 interventions)
- Assurance vieillesse (2 interventions)
- Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (2 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (2 interventions)
- Habilitation du gouvernement à prendre les mesures législatives nécessaires au respect du code mondial antidopage (2 interventions)
- Protection de l'enfant (2 interventions)
- Suspension des travaux de l'assemblée nationale (1 intervention)
- Clôture de la session extraordinaire (1 intervention)
- Prestation de serment d'un juge de la cour de justice de la république (1 intervention)
- Rappel au règlement (1 intervention)
- Modification de l'ordre du jour prioritaire (1 intervention)
- Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (1 intervention)
- Nomination d'un député en mission temporaire (1 intervention)
- Débat sur la sécurité sanitaire du médicament (1 intervention)
- Mission temporaire d'un député (1 intervention)
- Ouverture de la session extraordinaire (1 intervention)
- Modification de l'ordre du jour (1 intervention)
- Hommage aux victimes du vol mh17 reliant amsterdam à kuala lumpur (1 intervention)
- Approbation d'accords internationaux (1 intervention)
- Accord établissant une association entre l'union européenne et l'amérique centrale (1 intervention)
- Prix nobel de littérature (1 intervention)
- Approbation de conventions et d'accords internationaux (1 intervention)
- Suppression des freins au développement des entreprises (1 intervention)
- Développement régional de l'apprentissage (1 intervention)
