Dossiers parlementaires de Catherine Vautrin
- Biodiversité (221 interventions)
- Ordre du jour de la prochaine séance (196 interventions)
- Modernisation du système de santé (162 interventions)
- Consommation (154 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (124 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (123 interventions)
- Économie sociale et solidaire (108 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (107 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (98 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (97 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (93 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (83 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (80 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (79 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (76 interventions)
- Création architecture et patrimoine (76 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (75 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (75 interventions)
- Refondation de l'école de la république (73 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (73 interventions)
- Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (71 interventions)
- Dialogue social et emploi (71 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (65 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (62 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (58 interventions)
- Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche (53 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (45 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (45 interventions)
- Infrastructures et services de transports (40 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (38 interventions)
- République numérique (38 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (36 interventions)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie (33 interventions)
- Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis (32 interventions)
- Modernisation du régime des sections de commune (31 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (29 interventions)
- Égalité entre les femmes et les hommes (27 interventions)
- Développement et encadrement des stages (26 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (25 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (25 interventions)
- Adaptation du code minier au droit de l'environnement (23 interventions)
- Statut accueil et habitat des gens du voyage (22 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (20 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (20 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (19 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (19 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (18 interventions)
- Renseignement (18 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (17 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (17 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (16 interventions)
- Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (16 interventions)
- Protection de l'enfant (16 interventions)
- Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer (15 interventions)
- Faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat (15 interventions)
- Modulation des contributions des entreprises (15 interventions)
- Transition énergétique (15 interventions)
- Interdiction des licenciements boursiers et des suppressions d'emplois abusives (14 interventions)
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (14 interventions)
- Droit à l'information dans le cadre des procédures pénales (13 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (13 interventions)
- Reconquête de la biodiversité – nomination à la présidence du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (13 interventions)
- Débat sur internet et la protection des données personnelles (12 interventions)
- Régulation responsabilisation et simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes (12 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (11 interventions)
- Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité (10 interventions)
- Réseaux de soins des mutuelles (10 interventions)
- Représentation communale dans les communautés de communes et d'agglomération (10 interventions)
- Libre choix des maires concernant les rythmes scolaires dans l'enseignement du premier degré (10 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (10 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (9 interventions)
- Objectifs régionaux de dépenses d'assurance maladie (9 interventions)
- Convention entre la république française et la principauté d'andorre pour éviter les doubles impositions (9 interventions)
- Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (8 interventions)
- Fixation de l'ordre du jour (8 interventions)
- Reconnaissance du vote blanc (8 interventions)
- Infrastructures de recharge de véhicules électriques (8 interventions)
- Réforme de l'asile (8 interventions)
- Deuxième dividende numérique et modernisation de la télévision numérique terrestre (8 interventions)
- Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. (8 interventions)
- Maintien des communes associées en cas de création de commune nouvelle (8 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (7 interventions)
- Adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (7 interventions)
- Réduction d'activité des moniteurs de ski (7 interventions)
- Voie sacrée nationale (7 interventions)
- Débat sur les énergies renouvelables et l'efficacité énergétique (7 interventions)
- Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014 (7 interventions)
- Droit d'option départemental (7 interventions)
- Accords d'association ue-euratom-ukraine et ue-euratom-géorgie (7 interventions)
- Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (7 interventions)
- Débat sur le programme de stabilité 2016-2019 (7 interventions)
- Débat sur les politiques publiques en faveur de l'accès aux droits sociaux (7 interventions)
- Sécurité publique (7 interventions)
- Nomination du directeur général de la société anonyme bpi-groupe (6 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (6 interventions)
- Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (6 interventions)
- Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (6 interventions)
- Élections des conseillers de paris (6 interventions)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (6 interventions)
- Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (6 interventions)
- Lutte contre l'apologie du terrorisme sur internet (6 interventions)
- Versement des allocations familiales au service d'aide à l'enfance (6 interventions)
- Débat sur l'évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics (6 interventions)
- Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (5 interventions)
- Adhésion de la croatie à l'union européenne (5 interventions)
- Suppression du mot "race" de la législation (5 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (5 interventions)
- Recrutement à la tête des grandes institutions culturelles (5 interventions)
- Transparence de la vie publique (5 interventions)
- Prise d'acte de rupture du contrat de travail par le salarié (5 interventions)
- Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf (5 interventions)
- Débat sur le rapport d'information relatif au contrat d'objectifs et de moyens de france télévisions (5 interventions)
- Économie bleue (5 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (5 interventions)
- Rémunération du capital des sociétés coopératives (5 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 - projet de loi de finances pour 2013 (4 interventions)
- Fixation des tarifs réglementés du gaz naturel (4 interventions)
- Prorogation de l'éco-participation pour les équipements électriques et électroniques ménagers (4 interventions)
- Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (4 interventions)
- Exil des forces vives de france (4 interventions)
- Impact de la réduction progressive du temps de travail (4 interventions)
- Modernisation du secteur de la presse (4 interventions)
- Transports collectifs de voyageurs (4 interventions)
- Fait personnel (3 interventions)
- Régulation économique outre-mer (3 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (3 interventions)
- Approbation de conventions et d'accords internationaux (3 interventions)
- Proposition de loi relative aux juridictions de proximité (3 interventions)
- Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (3 interventions)
- Débat sur le projet de fonds européen d'aide aux plus démunis (3 interventions)
- Convocation du parlement en session extraordinaire (3 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (3 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (3 interventions)
- Ouvrages d'art de rétablissement des voies (3 interventions)
- Formation pratique aux premiers secours dans la préparation du permis de conduire (3 interventions)
- Stationnement des personnes en situation de handicap (3 interventions)
- Connaissances linguistiques des candidats francophones à la naturalisation (3 interventions)
- Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (3 interventions)
- Droit des étrangers (3 interventions)
- Réforme du système de répression des abus de marché (3 interventions)
- Prestation de serment de deux juges suppléants à la cour de justice de la république (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (3 interventions)
- Rappels au règlement (2 interventions)
- Débat sur la politique de l'hébergement (2 interventions)
- Approbation de conventions et accords internationaux (2 interventions)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (2 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 (2 interventions)
- Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer (2 interventions)
- Tarifs de l'électricité (2 interventions)
- Démission d'un député (2 interventions)
- Dispositions d'adaptation au droit de l'union européenne dans les domaines de la propriété littéraire et artistique et du patrimoine culturel (2 interventions)
- Garantir le droit d'accès à la restauration scolaire (2 interventions)
- Élection des conseillers métropolitains de lyon (2 interventions)
- Remplacement d'un député (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement et débat sur le rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population (2 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (1 intervention)
- Clôture de la session extraordinaire (1 intervention)
- Nomination d'un député en mission temporaire (1 intervention)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (1 intervention)
- Modification de l'ordre du jour prioritaire (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (1 intervention)
- Accord france-allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts (1 intervention)
- Débat sur la fiscalité écologique (1 intervention)
- Débat sur la politique maritime de la france (1 intervention)
- Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur l'immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration (1 intervention)
- Agences pour la mise en valeur des espaces urbains de la zone dite des cinquante pas géométriques (1 intervention)
- Communication de mme la présidente (1 intervention)
- Cessation du mandat de députés et reprise de l'exercice du mandat d'anciens membres du gouvernement (1 intervention)
- Approbation d'accords internationaux (1 intervention)
- Cessation du mandat d'un député et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement (1 intervention)
- Protection de la nation (1 intervention)
- Remplacement d'une députée (1 intervention)
- Protection du crédit immobilier dans le cadre des négociations de Bâle (1 intervention)
- élection par scrutin dans les salles voisines de la salle des séances de deux juges suppléants à la cour de justice de la république (1 intervention)
- Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d'information à grande échelle (1 intervention)
- Accord de passation conjointe de marché en vue de l'acquisition de contre-mesures médicales (1 intervention)
- Cessation du mandat d'un député (1 intervention)
- Approbation d'une convention internationale (1 intervention)
