Dossiers parlementaires de Sandrine Mazetier
- Projet de loi de finances pour 2017 (310 interventions)
- Réforme de l'asile (301 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (218 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (210 interventions)
- Ordre du jour de la prochaine séance (202 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (183 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (181 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (178 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (161 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (139 interventions)
- Tarification progressive de l'énergie (135 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (134 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (120 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (116 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (110 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2015 (93 interventions)
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (90 interventions)
- Transition énergétique (86 interventions)
- Égalité et citoyenneté (84 interventions)
- Formation professionnelle (82 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (78 interventions)
- Refondation de l'école de la république (75 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (74 interventions)
- Création architecture et patrimoine (71 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (70 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (70 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (61 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière (54 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (51 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (50 interventions)
- Dialogue social et emploi (50 interventions)
- Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (49 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (46 interventions)
- Droit des étrangers (46 interventions)
- Réforme ferroviaire (42 interventions)
- Modernisation du système de santé (40 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (34 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (31 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (30 interventions)
- Économie bleue (29 interventions)
- Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (28 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (27 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (26 interventions)
- Infrastructures et services de transports (22 interventions)
- Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (21 interventions)
- Autorités administratives et publiques indépendantes (21 interventions)
- Ville et cohésion urbaine (20 interventions)
- Politique de développement et solidarité internationale (19 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (18 interventions)
- Aide médicale d'etat (16 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (16 interventions)
- Renseignement (16 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (16 interventions)
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (16 interventions)
- Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier (15 interventions)
- Rétablissement des avantages liés aux heures supplémentaires (15 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (15 interventions)
- Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (14 interventions)
- Lutte contre le hooliganisme (14 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine du développement durable (13 interventions)
- Autorisation de légiférer pour accélérer les projets de construction (13 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (13 interventions)
- Modifier les dispositions relatives à l'accueil et l'habitat des gens du voyage (12 interventions)
- Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire (11 interventions)
- Amnistie des faits commis lors de mouvements sociaux (11 interventions)
- Réforme du conseil supérieur de la magistrature (11 interventions)
- Égalité entre les femmes et les hommes (11 interventions)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie (11 interventions)
- Renforcement des droits des patients en fin de vie (10 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (10 interventions)
- Capacités d'intervention des forces de l'ordre (10 interventions)
- Développement régional de l'apprentissage (10 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (10 interventions)
- Débat sur la prise en compte des orientations budgétaires européennes par le projet de loi de finances (9 interventions)
- Réforme de la biologie médicale (9 interventions)
- Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur l'immigration professionnelle et étudiante et débat sur cette déclaration (9 interventions)
- Développement et encadrement des stages (9 interventions)
- Droit humain à l'eau potable et à l'assainissement (9 interventions)
- Principe de participation du public défini à l'article 7 de la charte de l'environnement (8 interventions)
- Séparation et régulation des activités bancaires (8 interventions)
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement (8 interventions)
- Transparence de la vie publique (8 interventions)
- Principe d'innovation responsable (8 interventions)
- Protection de la nation (8 interventions)
- Obligations comptables des partis politiques et des candidats (8 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (7 interventions)
- Progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'union économique et monétaire (7 interventions)
- Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (7 interventions)
- Conditions d'accès aux installations nucléaires de base (7 interventions)
- République numérique (7 interventions)
- Calcul du potentiel fiscal agrégé des communautés d'agglomération (7 interventions)
- Rappels au règlement (6 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement nomination des dirigeants de bpi-groupe (6 interventions)
- Fonctionnement des services de renseignement dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés (6 interventions)
- Débat sur les dispositifs d'efficacité énergétique et de maîtrise de la demande dans le bâtiment (6 interventions)
- Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (6 interventions)
- Procédures de révision et de réexamen d'une condamnation pénale définitive (6 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (6 interventions)
- Réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales (6 interventions)
- Déontologie droits et obligations des fonctionnaires (6 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (6 interventions)
- Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social (5 interventions)
- Prohibition de la différence de taux de sucre outre-mer (5 interventions)
- Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (5 interventions)
- Actualisation de la loi organique du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer cmp (5 interventions)
- Nomination des dirigeants de la sncf (5 interventions)
- Perte de la nationalité française et crime d'indignité nationale (5 interventions)
- Réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat. (5 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (5 interventions)
- Réduction du nombre minimal d'actionnaire dans les sociétés anonymes non cotées (5 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2015 (5 interventions)
- Égalité réelle outre-mer (5 interventions)
- Régulation économique outre-mer (4 interventions)
- Création de la banque publique d'investissement (4 interventions)
- Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (4 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale (4 interventions)
- Prorogation du régime social du bonus exceptionnel outre-mer (4 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (4 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (4 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (4 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé (4 interventions)
- Géolocalisation (4 interventions)
- Comptes bancaires inactifs et contrats d'assurance-vie en déshérence (4 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (4 interventions)
- Consultation sur l'accession de la nouvelle-calédonie à la pleine souveraineté (4 interventions)
- Expérimentation territoriale visant à faire disparaître le chômage de longue durée (4 interventions)
- Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables (4 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (4 interventions)
- Élection des juges à la cour de justice de la république (3 interventions)
- Harcèlement sexuel (3 interventions)
- Approbation de conventions et d'accords internationaux (3 interventions)
- Débat sur la traçabilité alimentaire (3 interventions)
- Égalité des droits et intégration des personnes en situation de handicap (3 interventions)
- Débat sur la politique maritime de la france (3 interventions)
- Expérimentation des maisons de naissance (3 interventions)
- Délais de prescription des infractions de presse (3 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (3 interventions)
- Lutte contre la concurrence sociale déloyale (3 interventions)
- Adaptation au droit de l'union européenne en matière économique et financière (3 interventions)
- Surveillance des filières djihadistes (3 interventions)
- Renégociation des conditions de saisine et des compétences de la cedh (3 interventions)
- Actualisation du droit des outre-mer (3 interventions)
- Débat de contrôle sur la politique nationale en matière d'enseignement supérieur (3 interventions)
- Accord avec le gabon relatif au transport aérien (3 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (2 interventions)
- Nomination d'un député en mission temporaire (2 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (2 interventions)
- Formation aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route (2 interventions)
- Nomination de députés en mission temporaire (2 interventions)
- Contrat de génération (2 interventions)
- Débat sur la politique de la ville et la rénovation urbaine (2 interventions)
- Débat sur l'application de l'interdiction des rémunérations en numéraire dans les cabinets ministériels depuis 2002 (2 interventions)
- Convocation du parlement en session extraordinaire (2 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (2 interventions)
- Transposition de la directive 2013ue du conseil du 20 décembre 2012 modifiant la directive 93109ce en ce qui concerne certaines modalités de l'exercice du droit d'éligibilité aux élections au parlement européen pour les citoyens de l'union résidant dans un État membre dont ils ne sont pas ressortissants. (2 interventions)
- Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile (2 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (2 interventions)
- Financement de la recherche oncologique pédiatrique (2 interventions)
- Missions et modalités du maintien de l'ordre républicain (2 interventions)
- Lutte contre la gestation pour autrui (2 interventions)
- Représentation des communes membres d'une communauté de communes ou d'agglomération (2 interventions)
- Hommage aux trente-trois femmes élues à l'assemblée constituante le 21 octobre 1945 (2 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (2 interventions)
- Accord entre la france et l'agence spatiale européenne sur le centre spatial guyanais (2 interventions)
- Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (2 interventions)
- Extension aux collectivités territoriales du mécanisme de déclassement anticipé (2 interventions)
- Création de l'établissement public chargé de la formation professionnelle des adultes (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (1 intervention)
- Décès du président de la république bolivarienne du venezuela (1 intervention)
- Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (1 intervention)
- Proclamation de députés (1 intervention)
- Élection d'un député (1 intervention)
- Communication de mme la présidente (1 intervention)
- Ordre du jour (1 intervention)
- Débat sur la protection de la vie privée à l'heure de la surveillance numérique commerciale et institutionnelle. (1 intervention)
- Harmonisation des taux de tva applicables à la presse (1 intervention)
- Approbation d'accords internationaux (1 intervention)
- Mort d'un soldat français (1 intervention)
- Remplacement d'un vice-président (1 intervention)
- Débat sur la fin de vie (1 intervention)
- Gaspillage alimentaire (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à m. le premier ministre de la république d'islande (1 intervention)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (1 intervention)
- Participation des employeurs à l'effort de construction (1 intervention)
- Élection de plusieurs députés (1 intervention)
- Débat sur l'accueil des réfugiés en europe (1 intervention)
- Clôture de la session ordinaire 2015-2016 et ouverture de la session extraordinaire 2016 (1 intervention)
- Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel (1 intervention)
