Dossiers parlementaires de Marc Le Fur
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (474 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (283 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (276 interventions)
- Transition énergétique (236 interventions)
- Consommation (227 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (225 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (220 interventions)
- Ordre du jour de la prochaine séance (214 interventions)
- Refondation de l'école de la république (197 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (194 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (174 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (167 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (162 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique (155 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (143 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (139 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (130 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (123 interventions)
- Égalité et citoyenneté (123 interventions)
- Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (122 interventions)
- Infrastructures et services de transports (119 interventions)
- République numérique (112 interventions)
- Promotion des langues régionales (88 interventions)
- Tarification progressive de l'énergie (86 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (80 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (76 interventions)
- Droit des étrangers (69 interventions)
- Transparence de la vie publique (65 interventions)
- Circonscription unique pour l'élection des représentants français au parlement européen (63 interventions)
- Recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires (63 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (55 interventions)
- Régulation économique outre-mer (53 interventions)
- Création architecture et patrimoine (51 interventions)
- Biodiversité (49 interventions)
- Protection de l'enfant (48 interventions)
- Dialogue social et emploi (44 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (43 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (43 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (42 interventions)
- Modernisation du système de santé (42 interventions)
- Mise en accessibilité des établissements recevant du public des transports publics des bâtiments d'habitation et de la voirie (39 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (34 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (32 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2016 (32 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (31 interventions)
- Nouveaux droits des personnes en fin de vie (31 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2013 (30 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (29 interventions)
- Adaptation du code minier au droit de l'environnement (29 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (28 interventions)
- Lutte contre le terrorisme (28 interventions)
- Réforme de la biologie médicale (27 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (27 interventions)
- Élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants de la guerre d'algérie (25 interventions)
- Indépendance de l'audiovisuel public (25 interventions)
- Renseignement (24 interventions)
- Réseaux de soins des mutuelles (23 interventions)
- Attributions du garde des sceaux et du ministère public en matière de politique pénale et d’action publique. (23 interventions)
- Politique de développement et solidarité internationale (23 interventions)
- Contrat de génération (22 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (22 interventions)
- Famille (22 interventions)
- Transports collectifs de voyageurs (22 interventions)
- Enseignement immersif des langues régionales (22 interventions)
- Création des emplois d'avenir (21 interventions)
- Réforme de l'asile (21 interventions)
- Économie sociale et solidaire (20 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (20 interventions)
- Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse (20 interventions)
- Respect de l'animal en abattoir (20 interventions)
- Création de la métropole de lyon - dispositions applicables à la métropole de lyon (18 interventions)
- Prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées (17 interventions)
- Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (17 interventions)
- Encadrement des rémunérations dans les entreprises (17 interventions)
- Abrogation du conseiller territorial (16 interventions)
- Rénovation des modalités d'inscription sur les listes électorales (16 interventions)
- Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels (15 interventions)
- Proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (15 interventions)
- Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (13 interventions)
- Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (13 interventions)
- Ratification d'ordonnances relatives à la corse (13 interventions)
- Encadrement de l'utilisation des produits phytosanitaires (12 interventions)
- Éthique du sport régulation et transparence du sport professionnel (12 interventions)
- Sécurité publique (12 interventions)
- Fixation de l'ordre du jour (11 interventions)
- Suspension du conditionnement alimentaire contenant du bisphénol a (11 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (11 interventions)
- Conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre (10 interventions)
- Indépendance de l'expertise en matière de santé et d'environnement et protection des lanceurs d'alerte (10 interventions)
- Ouverture la nuit des commerces situés dans les zones touristiques d'affluence exceptionnelle ou d'animation culturelle permanente. (10 interventions)
- Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (9 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs (9 interventions)
- Prorogation de l'application de la loi relative à l'état d'urgence (9 interventions)
- Déclaration de domicile (8 interventions)
- Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels (8 interventions)
- Encadrement des grands passages et procédure d'évacuation forcée (7 interventions)
- Rétroactivité des lois fiscales (7 interventions)
- Soins sans consentement en psychiatrie (7 interventions)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (7 interventions)
- Conseil national chargé du contrôle et de la régulation des normes applicables aux collectivités locales (7 interventions)
- Projet d'accord de libre-échange entre l'union européenne et les États-unis (7 interventions)
- Rétablissement de l'autorisation de sortie du territoire pour les mineurs (7 interventions)
- Lutte contre les nuisances sonores de certains engins motorisés en milieu urbain (7 interventions)
- Adaptation des territoires littoraux au changement climatique (7 interventions)
- Information des voyageurs lors de la commercialisation de titres de transport sur les compagnies aériennes figurant sur la liste noire de l'union européenne (6 interventions)
- Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation (6 interventions)
- Dialogue social et continuité du service public dans les transports maritimes (6 interventions)
- Arrêts de travail et indemnités journalières (6 interventions)
- Dette souveraine des États de la zone euro (6 interventions)
- Droit de préemption des salariés (6 interventions)
- Ancrage territorial de l'alimentation (6 interventions)
- Levée des sanctions imposées à la russie (6 interventions)
- Exercice par la croix-rouge française de sa mission statutaire de rétablissement des liens familiaux (6 interventions)
- Statut de paris et aménagement métropolitain (6 interventions)
- Rappels au règlement (5 interventions)
- Fait personnel (5 interventions)
- Respect de l'exception culturelle (5 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2012 (5 interventions)
- Neutralité religieuse dans les entreprises et les associations (5 interventions)
- Non-intégration de la livraison dans le prix unique du livre (5 interventions)
- Délais de paiement interentreprises pour le grand export (5 interventions)
- Accord france-États-unis sur l'indemnisation de certaines victimes de la shoah (5 interventions)
- Manutention dans les ports maritimes (5 interventions)
- Isolement électronique des détenus et renseignement pénitentiaire (5 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (5 interventions)
- Liberté indépendance et pluralisme des médias (5 interventions)
- Réforme de la prescription en matière pénale (5 interventions)
- Débat sur le cout de la filière nucléaire et la durée d'exploitation des réacteurs (5 interventions)
- Débat sur le développement d'areva et l'avenir de la filière nucléaire (5 interventions)
- Réforme du système de répression des abus de marché (5 interventions)
- Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (5 interventions)
- Favoriser l'assainissement cadastral et la résorption du désordre de la propriété (5 interventions)
- Clôture de la session extraordinaire (4 interventions)
- Création d'une médaille d'honneur du bénévolat (4 interventions)
- Application du principe de précaution aux ondes électromagnétiques (4 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (4 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration (4 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration (4 interventions)
- Missions de l'Établissement national des produits agricoles et de la pêche maritime (4 interventions)
- Lutte contre l'ambroisie (4 interventions)
- Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (4 interventions)
- Nombre et répartition des sièges de conseiller de paris (4 interventions)
- Égalité entre les femmes et les hommes (4 interventions)
- Exposition aux ondes électromagnétiques (4 interventions)
- Programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 (4 interventions)
- Démission d'un député (4 interventions)
- Débat d'orientation pour la stratégie numérique de la france (4 interventions)
- Débat sur le rapport d'information sur l'évaluation du développement des services à la personne (4 interventions)
- Débat sur le projet économique et social européen de la france (4 interventions)
- Action de groupe en matière de discrimination et de lutte contre les inégalités (4 interventions)
- Violation des embargos (4 interventions)
- Modernisation développement et protection des territoires de montagne (4 interventions)
- Ordonnances relatives à la production d'électricité et aux énergies renouvelables (4 interventions)
- Débat sur le socle européen des droits sociaux (4 interventions)
- Modification du code des juridictions financières (4 interventions)
- Rappel au règlement (3 interventions)
- Approbation de conventions et d'accords internationaux (3 interventions)
- Dépôt d'une motion de censure (3 interventions)
- Débat sur la traçabilité alimentaire (3 interventions)
- Débat d'orientation des finances publiques (3 interventions)
- Action de l'État en matière de transports urbains (3 interventions)
- Adaptation de la procédure pénale au droit de l'union européenne (3 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes 2014 (3 interventions)
- Débat sur les violences faites aux femmes (3 interventions)
- Accession de la france au protocole sur le statut des quartiers généraux militaires internationaux créés en vertu de l'otan (3 interventions)
- Prestation de serment de deux juges suppléants à la cour de justice de la république (3 interventions)
- Modification de l'ordre du jour (2 interventions)
- Annulation de l'élection de deux députés (2 interventions)
- Faits personnels (2 interventions)
- Conditions de privatisation de la société nationale corse méditerranée (2 interventions)
- Convocation du parlement en session extraordinaire (2 interventions)
- Privatisation de la société nationale maritime corse méditerranée (2 interventions)
- Développement et encadrement des stages (2 interventions)
- Débat sur la réforme territoriale (2 interventions)
- Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf (2 interventions)
- Clôture de la session ordinaire 2013-2014 - ouverture de la session extraordinaire 2014 (2 interventions)
- Amélioration du régime de la commune nouvelle (2 interventions)
- Maladie de lyme (2 interventions)
- Accord de coopération avec les États-unis en matière d'enquêtes judiciaires (2 interventions)
- Statut des autorités administratives indépendantes créées par la nouvelle-calédonie (2 interventions)
- Autonomie des femmes étrangères (2 interventions)
- Ratification de deux ordonnances relatives à la consommation (2 interventions)
- Victimes de la répression de la commune de paris (2 interventions)
- Sciences et progrès dans la république française (2 interventions)
- Approbation d'accords internationaux (1 intervention)
- Nomination d'un député en mission temporaire (1 intervention)
- Demande de constitution d'une commission spéciale (1 intervention)
- Modification de l'ordre du jour prioritaire (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (1 intervention)
- Décisions sur des requêtes en contestation d'opérations électorales (1 intervention)
- Réponse du président à un rappel au règlement (1 intervention)
- Approbation de conventions et accords internationaux (1 intervention)
- Clôture de la session ordinaire (1 intervention)
- Décès de nelson mandela (1 intervention)
- Modernisation et simplification du droit dans les domaines de la justice et des affaires intérieures (1 intervention)
- Transformation de l'université des antilles et de la guyane en université des antilles (1 intervention)
- Entretien et renouvellement du réseau des lignes téléphoniques (1 intervention)
- Approbation de conventions internationales (1 intervention)
- Ratification de l'accord de paris (1 intervention)
- Avenir du système de soins (1 intervention)
- Homologation d'une année scolaire passée à l'étranger (1 intervention)
- Ratification du protocole au traité de l'atlantique nord sur l'accession du monténégro (1 intervention)
- Approbation de deux conventions internationales (1 intervention)
